Entreprise et intérêt général, entreprise à mission...
Une vigilance nécessaire du côté des associations
 Dans le cadre de l'élaboration de la future loi PACTE et de la mission « Entreprise et intérêt général » confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, le Mouvement associatif a transmis une note de réflexion aux deux rapporteurs ayant pour objectif d'apporter un point de vigilance sur l’utilisation de la notion d’intérêt général, et d'appeler à distinguer l'objet social de la finalité légale de l'entreprise dans les réflexions menées. Ceci afin de permettre de mettre en lumière la contribution singulière du modèle associatif et des autres familles de l’ESS.
Paru le 9 mars, le rapport a réaffirmé que l'entreprise ne poursuivait ni l’intérêt général, ni la maximisation du profit, mais un intérêt collectif. 14 recommandations ont été formulées, dont la possibilité pour les entreprises de devenir des "entreprises à mission" en modifiant leurs statuts afin de faire figurer notamment la prise en compte d'enjeux sociaux ou environnementaux. Le rapport précise que « si l’ESS a constitué une "troisième voie" entre l’action publique et l’économie de marché, il semble qu’une autre voie puisse se dessiner, celle d’une économie responsable, parvenant à concilier le but lucratif et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux ».
La loi PACTE sera adoptée en conseil des ministres le 18 avril prochain. Le Mouvement associatif suivra le projet de loi dans le cadre des débats parlementaires.
Découvrir la contribution du Mouvement associatif
Lire le communiqué de presse de ESS France
Consulter le rapport Notat Sénart "L'entreprise, objet d'intérêt collectif"
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Depuis janvier 2018, le dispositif des contrats aidés a été transformé pour devenir le Parcours Emploi Compétences.
En réponse à la proposition du Haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale et dans la continuité du rapport de février 2017 du Conseil supérieur de l’ESS sur l’égalité femmes/hommes, Le Mouvement associatif a signé le 8 mars, à l’occasion de la Journée des droits des femmes, un engagement pour la parité.
Organisée par La Fonda en partenariat avec le Mouvement associatif, le Comité 21 et Futuribles International, l’université de prospective « Faire ensemble 2030 » se déroulera sur deux jours, les 22 et 23 mars 2018, à la Halle Pajol à Paris.
Cette action, qui vise à promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’Ecole, sera menée partout en France avec le soutien du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Dans une enquête menée par l’IFOP du 8 au 12 février 2018, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a interrogé les Français sur leur perception de la notion de société civile et de son rôle ainsi que sur leur connaissance et appréciation de la troisième chambre constitutionnelle de la République. Si la société civile reste une notion qui n’est pas précisément définie pour une grande partie des Français, une large majorité d’entre eux (86%) considère qu’elle doit se faire entendre des pouvoirs publics et jouer un rôle moteur dans l’équilibre démocratique.