Mardi 20 septembre 2016 de 11h à 12h : Webinaire "La formation professionnelle : mieux comprendre les enjeux des dispositifs et les utiliser à bon escient"
La réforme de la formation professionnelle, introduite par la loi du 5 mars 2014, a apporté des évolutions importantes aux dispositifs de formation et d’accompagnement que les associations et leurs salariés sont susceptibles de mobiliser, ainsi qu'à leurs financements : modification des taux de contribution, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, entretien professionnel...Comment faire de ces nouveaux modes de fonctionnement un levier au service de la pérennité des emplois et des activités, de la montée en compétences des salariés et de la sécurisation des parcours professionnels ? Inscription gratuite mais obligatoire en cliquant ici. Le programme complet des webinaires est le site du collectif PMAE.
20 septembre 2016 : rendez-vous à Nantes pour les ReZolutions numériques
Les rencontres RéZolutions Numériques s'adressent aux bénévoles et salariés associatifs qui souhaitent élargir leur culture du numérique.
De nombreux expert.e.s du numérique associatif seront présent.e.s
pour distiller conseils et présenter des solutions numériques au service de la vie associative. N'hésitez pas à diffuser largement cette information dans vos réseaux en Pays de la Loire. Programme détaillé et modalités d'inscription ici
24 septembre 2016 : Forum de recrutement service civique à Paris
Après le succès des précédentes éditions, qui ont chacune accueilli plus de 300 jeunes, le Mouvement associatif et le CIDJ organisent pour la troisième fois un Forum de recrutement service civique. Les associations donnent ainsi rendez- vous aux jeunes intéressés le samedi 24 septembre 2016, de 10h à 17h, au CIDJ à Paris. Il ne reste que quelques espaces disponibles, si vous êtes intéressés, merci de contacter aelkhadiri@lemouvementassociatif.org
10-11 octobre 2016 : Réunion des commissions du Mouvement associatif, Paris
10 octobre matin : Commission Economie
10 octobre après-midi : Commission Emploi
11 octobre matin : Commission Engagement
11 octobre après-midi : Commission Action publique
Les ordres du jour détaillés vous seront très prochainement envoyés. Pour des questions d’organisation, merci de vous inscrire dès que possible auprès de Fabienne, fvn@lemouvementassociatif.org
Economie
Une nouvelle instruction fiscale pour évaluer le critère du "cercle restreint"
Suite au rapport du député Yves Blein, une nouvelle instruction fiscale clarifie la notion de cercle restreint de personnes servant à déterminer le caractère d'intérêt général d'une association. La définition repose désormais sur un certain nombre de critères, réunis en un faisceau d'indices, de nature à permettre une appréciation plus objective de la qualité d’intérêt général. Ni le nombre réel de bénéficiaires, ni la délimitation du territoire ne seront des critères suffisants pour déterminer que la structure fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes. C'est l’état de « vulnérabilité », au sens large, du public visé par les activités de l’association qui caractérise l’intérêt général.
Derniers jours pour répondre à l'enquête sur les modèles socio-économiques des associations employeuses
L'UDES et Le Mouvement Associatif vous invite à répondre à une enquête en ligne
sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs. En tant que responsables associatifs, votre avis nous intéresse ! Prenez une dizaine de minutes pour nous dire quelles sont les propositions qui vous paraissent les plus pertinentes et les stratégies d’évolution envisagées par votre association. Ce questionnaire est anonyme et ne vous prendra pas plus de 15 minutes. Vous avez jusqu'au 17 septembre pour répondre via ce lien.
Engagement
Le projet de loi Egalité - Citoyenneté en examen au Sénat
Le projet de loi Egalité - Citoyenneté poursuit son parcours législatif. Après son passage à l'Assemblée nationale au début de l'été, le texte va être examiné par la commission spéciale du Sénat cette semaine, et en séance plénière à partir du 4 octobre. Le titre Ier de ce texte comporte plusieurs mesures concernant l'engagement et la vie associative : définition de la réserve civique, mesures concernant le service civique, création d'un congé engagement, ..Retrouvez ici le texte adopté par l'Assemblée et la contribution du Mouvement associatif.
Compte Engagement Citoyen
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue au Journal Officiel le 9 août 2016, créée, dans le cadre du Compte Personnel d'Activité, un compte d'engagement citoyen, ouvrant des droits sur le compte personnel de formation. Les volontaires en service civique et les bénévoles exerçant des responsabilités dans des associations d'intérêt général (membres des instances ou encadrant des activités bénévoles) pourront bénéficier d'heures inscrites sur leur compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités, ainsi que de jours de congé pouvant être accordés par l'employeur pour exercer ces activités. Un décret est en préparation visant à préciser les modalités de mise en œuvre de ce compte engagement citoyen.
Emploi
Appel à projets DLA - Programmation d'une réunion téléphonique le 22 septembre
L'appel à projets pour les fonctions régionales et départementales de DLA pour la période 2017-2019 a été finalisé dans le courant de l'été et doit être diffusés par les DIRECCTE d'ici la mi-septembre. Afin de faire un point sur la situation dans votre région et le positionnement de chaque Mouvement associatif régional, nous vous proposons d'organiser une conférence téléphonique. Merci de remplir le sondage en ligne ici pour fixer l'horaire qui conviendra au plus grand nombre.
Action publique
CESE : Les travaux portés par le groupe des associations se poursuivent
Une étude sur « Le service civique : quel bilan ? quelles perspectives ? », est actuellement en cours de réalisation au sein de la délégation à la prospective et à l'évaluation du CESE. Elle est co-rapportée par un membre du groupe des associations, Jean-François serres, et un membre du groupe des organisations de jeunesse, Julien Blanchet. De nombreuses auditions ont déjà été menées, et se poursuivront jusqu’à la mi-novembre, avant l'examen du texte en fin d'année.
Par ailleurs, le projet d’avis « Quelles nouvelles orientations et priorités pour la politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable ? », rapporté par Philippe Jahshan, président du groupe, sera soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE le 12 octobre prochain.
la formation professionnelle, introduite par la loi du 5 mars 2014, a apporté des évolutions importantes aux dispositifs de formation et d’accompagnement que les associations et leurs salariés sont susceptibles de mobiliser, ainsi qu'à leurs financements : modification des taux de contribution, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, entretien professionnel...Comment faire de ces nouveaux modes de fonctionnement un levier au service de la pérennité des emplois et des activités, de la montée en compétences des salariés et de la sécurisation des parcours professionnels ? Inscription gratuite mais obligatoire en 
Les rencontres 
Après le succès des précédentes éditions, qui ont chacune accueilli plus de 300 jeunes, le Mouvement associatif et le CIDJ organisent pour la troisième fois un Forum de recrutement service civique. Les associations donnent ainsi rendez- vous aux jeunes intéressés le samedi 24 septembre 2016, de 10h à 17h, au CIDJ à Paris. Il ne reste que quelques espaces disponibles, si vous êtes intéressés, merci de contacter 
rapport du député Yves Blein, 
