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La newsletter du Mouvement associatif - Novembre 2022

🙂 à LA UNE

Projet de loi de finances 2023

Propositions pour la vie associative

Le Mouvement associatif porte plusieurs propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour renforcer l'action du Gouvernement en matière de politique de vie associative : soutien à la formation des bénévoles, renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement, politique de soutien à l'emploi associatif, autant de sujets sur lesquels les moyens restent bien en-dessous des besoins. Des échanges ont été organisés avec des députés et sénateurs, au niveau national et par les Mouvements associatifs régionaux, et plusieurs parlementaires ont relayé ces propositions, que nous continuerons à porter même si elles ne peuvent aboutir dès cette année.

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Hausse des prix de l'énergie 

Alerte du Mouvement associatif et annonce du gouvernement


Dans une dépêche AFP publié le 14 octobre, Le Mouvement associatif alertait sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie pour les associations en demandant à ce qu'elles bénéficient du bouclier tarifaire au titre de leur contribution à l'intérêt général.
C'est donc avec satisfaction que nous avons constaté que les associations étaient bien intégrées parmi les structures bénéficiaires de la série de mesures annoncée le 27 octobre par le Première ministre, destinées face à la hausse des prix de l'énergie.

Lire la dépêche AFP
Lire le communiqué de presse du gouvernement

Contrat d'engagement républicain

Le Mouvement associatif vous accompagne

Depuis le 2 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain (CER) s’applique aux associations et aux fondations dans leurs relations avec toutes les autorités publiques qui délivrent des agréments ou proposent des subventions.

Des difficultés ont d'ores et déjà pu apparaitre tant sur l'interprétation que sur les modalités d'application de ce texte, et sur lesquels Le Mouvement associatif a alerté le gouvernement.
« Le pacte de confiance État-associations, auquel nous souscrivons, ne pourra pleinement se construire sans que soient prises en compte les inquiétudes aujourd’hui avérées des acteurs et partenaires de la vie associative face au contrat d’engagement républicain et que des réponses ne soient apportées. » Claire Thoury, Présidente du Mouvement associatif

Pour mieux se documenter, Le Mouvement associatif invite chaque association se trouvant en difficulté face au CER à lui remonter sa situation en remplissant ce formulaire.

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🤩 à VOIR 

Lancement national de Guid'Asso 

Pour simplifier l'accompagnement territorial des associations

Après 2 ans d'expérimentation dans plusieurs régions, le Secrétariat d'Etat chargée de la vie associative et Le Mouvement associatif lancent officiellement Guid'Asso, le réseau national d'appui des associations. 
L’objectif est que chaque association, même la plus petite, puisse sur son territoire, même le plus éloigné d’un centre urbain, trouver près de chez elle un endroit pour répondre à ses questions afin de se renforcer et éventuellement de mutualiser des actions dans le cadre d’un parcours d’accompagnement clarifié et visible.

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🧐 à LIRE 

Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise

Pour une meilleure responsabilisation de tous les acteurs
 

En 2019, un rapport de la Cour des Comptes relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations. En réponse, la Coordination Générosités a initié dès 2020 un travail collectif qui a retenu les niveaux d’exigences les plus élevés et qui donne aujourd’hui lieu à la publication d’une charte de déontologie du mécénat d’entreprise. Cette dernière marque une responsabilisation collective du secteur pour faire progresser les pratiques. 

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🤓 à DÉCOUVRIR

Le mois de l'ESS

En novembre, l'ESS fait portes ouvertes !
 

Le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire est un temps annuel, coordonnée au niveau national par ESS France, qui donne l’opportunité de découvrir l’ESS et de comprendre ce que cette forme d’économie peut apporter à notre société en pleine transition.

Ainsi, en novembre, de nombreux évènements sont proposés dans toute la France pour mettre en lumière l'ESS.

Parmi eux, rendez-vous les 25 et 26 novembre à Dijon pour les Journées de l'économie autrement. Pendant ces 2 jours, près de 150 intervenants, économistes, sociologues, chercheurs et acteurs de terrain débattront et échangeront sur les grands enjeux de société.

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🤗 à FAIRE

Signer et décliner la charte QPV

pour faire vivre la coopération inter-associative

Conscient des enjeux auxquels sont confrontés les associations œuvrant dans les quartiers populaires, un collectif d’acteurs associatifs, porté par Le Mouvement associatif et animé par la Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF), a développé une charte de coopération inter-associative dans les QPV. Le document insiste notamment sur 3 points :

- l’importance d’un partenariat qui soit volontaire,
autrement dit à l’initiative des acteurs ;
- la nécessité de « faire avec » les habitants et habitantes ;
- la mise en place d’engagements propres à assurer des projets partagés pour le territoire.
 
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😎 à SAVOIR 

Consultations européennes sur les associations et l'économie sociale 

Contributions du Mouvement associatif
 

En septembre et en octobre, Le Mouvement associatif a apporté sa contribution à 2 consultations lancées par la Commission européenne :
  • la 1ère consultation concerne la définition de conditions-cadre favorables au développement de l'économie sociale. Cela fait suite à la présentation par le Commissaire Schmit d’un plan d’action pour l’économie sociale en décembre 2021
  • la 2ème consultation a pour but de recueillir les problèmes et les attentes des acteurs associatifs dans leur développement au sein de l’Union européenne, en termes d’activités transfrontières ou de financement provenant d’autres pays de l’Union. Elle fait suite au rapport Lagodinsky, rapport du Parlement européen proposant un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
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😉 à NE PAS LOUPER

Accès au sport pour toutes et tous

dernier jour pour répondre à la consultation citoyenne

À deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CESE lance une consultation pour recueillir la perception du plus grand nombre sur l’accès au sport et identifier des leviers d’amélioration et pistes d’actions nouvelles. À l’issue de cette consultation, des citoyennes et citoyens seront invités au CESE à des ateliers participatifs pour formuler des préconisations.

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Les rencontres de l'Institut français du Monde associatif

Prochain rendez-vous : le 16 novembre
 

L’Institut français du Monde associatif poursuit un cycle de rencontres pour partager des réflexions et diffuser des connaissances auprès des acteurs associatifs et de leurs partenaires. À travers ces rencontres, l'ambition est de répondre à des besoins de connaissance exprimés par le monde associatif afin de nourrir les stratégies, de faciliter le dialogue entre associations et partenaires, et de produire des clés d’actions opérationnelles pour les acteurs de terrains. Après une première rencontre dédiée à la gouvernance et l’engagement bénévole, la deuxième conférence portera sur la thématique « Quelle valeur sociétale créée par les associations ? ». Elle aura lieu le 16 novembre au Musée des Confluences de Lyon, et à distance (webinaire), de 9h à 11h30.

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« Association et numérique : Rendre notre utilisation du numérique plus durable »

formation en visioconférence le 1er décembre

Le groupe numérique du Mouvement associatif Pays de la Loire vous propose une formation pour découvrir comment avoir une utilisation durable du numérique et plus en adéquation avec vos projets associatif. Cette formation aura lieu en visioconférence le 1er décembre de 14h à 16h30.

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