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NEWSLETTER DU 4 MAI 2016
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Nouvelle loi anti-corruption

Peut mieux faire


Chers lecteurs,

Avons-nous une chance de faire cesser les actes de corruption, les trafics d'influence dans les entreprises et les administrations ? Allons-nous enfin obtenir des protections voire des incitations pour les lanceurs d'alerte ? Notre pays n'est pas tout à fait ce qu'on appelle une République bananière mais on a nettement l'impression qu'il s'en raproche plus qu'il ne s'en éloigne.
La loi Sapin II arrive donc à point. Malheureusement, le texte initial a déjà été amendé après son passage au Conseil d'Etat. La fameuse "Agence anti-corruption" qui devait faire office de gendarme, s'est transformée en "poinçonneur des Lilas". Avec 70 agents chargés de vérifier que la prévention est bien en place, et des moyens de rétorsion ridiculement faibles, ce service spécial sera bien peu armé. Nos parlementaires vont-ils accepté de durcir la loi qui risque de les contraindre au premier chef puisqu'elle concerne également les trafic d'influence, les collectivités et les administrations ?
Rien n'est moins sûr. Minoritaires.com fait un point complet sur le projet anti-corruption en reprenant point par point les avancées et les loupés de la Loi Sapin II. Si le calendrier est respecté, elle viendra en discussion à l'Assemblée nationale en juin prochain.

Bonne lecture

Anti-corruption : les progrès et les loupés du projet de loi Sapin II

La chasse à la corruption en France ne restera-t-elle qu’une posture politique ? Le projet de loi Sapin II et ses mesures anti-corruption, seront discutés au Parlement en juin 2016, peu de temps après l’affaire des Panama papers. Le texte est pour l’instant bien faible au regard de l’enjeu. Voici à quoi il faut s’attendre sous réserve d' amendements. Lire ici 

Lanceurs d’alerte : Sapin passe la patate chaude aux parlementaires

Le lanceur d'alerte est "un acteur civique qui signale, de bonne foi, librement et dans l’intérêt général, des manquements graves à la loi ou des risques graves menaçant des intérêts publics ou privés". De là à l'encourager dans sa démarche, il y a un pas que la Loi Sapin II ne franchit pas ! Explications.
Lire ici

Transaction pénale : la loi anti-corruption n’a pas dit son dernier mot

Voie de dérobade devant la justice pénale ou garantie que la sanction sera effective, la transaction pénale, éliminée du projet de loi anti-corruption, pourrait réapparaître à la faveur d'un amendement mais seulement pour certains délits. Nous avons interrogé deux spécialistes qui nous font partager leur analyse.
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Et sur Deontofi.com : Retraite, quels droits à une pension de réversion après le décès d'un conjoint ou ex-conjoint ?

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de règles et conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les règles. Lire ici
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