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NEWSLETTER DU 1er JUIN 2016
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Droit des actionnaires & rémunérations

Des dérapages en série


Chers lecteurs,

L’affaire Ghosn a mis en lumière le peu d'influence des actionnaires sur les rémunérations patronales excessives. Elle a déclenché une indignation forte de l’opinion et une soudaine prise de conscience chez les politiques. Le retour de bâton pourrait être sérieux si les amendements au projet de Loi Gaby Charroux devaient s’appliquer. En cause : l’entre-soi des conseils d’administration qui évolue trop lentement et la faiblesse coupable de l'Afep et du Medef qui ont échoué dans l'auto-régulation patronale.
En ce qui concerne le droit des actionnaires à être informé correctement, il y a aussi beaucoup à dire. Lisez nos articles sur EDF et SoLocal Group, ce qui se passe relève de l'anarchie qui règne sur le marché des actions. Et l’Etat actionnaire n’est pas en reste.
Avec EDF, nous avons là un dossier inquiétant : comment une entreprise, quand elle engage 70 % de ses fonds propres sur un projet, Hinkley Point en l’occurrence, peut-elle passer à côté d’une présentation complète du financement des opérations à ses actionnaires minoritaires qui sont en risque de plusieurs milliards € ? Pourquoi dans une société en sauvegarde financière accélérée comme SoLocal, l'AMF a-t-elle refusé d'interdire, selon la direction, les ventes à découvert qui font plonger le titre avant une recapitalisation ? Et comment le management peut-il annoncer cette 'possible' augmentation de capital que l’on explique dilutive, sans suspension de cours ?
Que fait la Police !

Bonne lecture

Respect du droit des actionnaires : quatre exemples de dérapage

Sauf à se regrouper pour peser davantage, les actionnaires individuels n’ont pratiquement plus aucun droit sauf celui d’être informés (et pas toujours !), de toucher des dividendes (quand il y en a) et de vendre leurs actions avant qu’elles ne s’effondrent. Voici quatre exemples de dérapages récents en matière de droit de l'actionnaire. Lire ici 

SoLocal : des manoeuvres pour torpiller l'action ?

Le conseil de SoLocal dont quatre membres étaient menacés d'être éjectés par  800 actionnaires individuels regroupés en association, a tout bonnement décidé de reporter son AG prévue fin juin. L'action de la société affaiblie par un mur de dettes et pourtant sous sauvegarde, est  la proie des vendeurs à découvert. Qui a intérêt à torpiller l'action ?  Lire ici

EDF : comment l'Etat et la direction embobinent les minoritaires

Le projet "Hinkley Point" d'EDF qui consiste à construire deux EPR sur le site britannique, est à haut risque. L'Etat via EDF est  pourtant prêts à investir 16 milliards € au profit de la filière nucléaire française, alors qu'EDF est déjà trop endetté. C'est l'intérêt du majoritaire mais est-ce celui de l'entreprise et de ses minoritaires ? A vous de juger. Lire ici
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Rémunérations patronales
Le point sur les textes de loi en préparation
Les actions gratuites de nouveau dans le collimateur


Le 6 juin prochain, le gouvernement fera voter « l’amendement Ghosn » présenté par le député Denaja dans le projet de loi sur la transparence. Il vise à rendre exécutoire le say on pay et découle des déboires des actionnaires de Renault. La proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises est encore loin d’être arrivée à son terme et il faut craindre que tout soit fait pour enterrer ce texte. Certains amendements retenus montrent en tout cas, que l'excès de distribution d'actions gratuites aux dirigeants, est clairement dans le collimateur . Lire ici
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