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International Rights of Nature Tribunal
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CONSTITUTION DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DES DROITS DE LA NATURE
Une alliance historique

 

Restitution des Résultats du Tribunal International des Droits de la Nature
Dimanche 6 Décembre 16h30-18h30
Climat Forum- Lycee jean jaurès - salle 505 - 1 Rue Dombasle 93100 Montreuil

 

Le Tribunal International des Droits de la Nature a été officiellement constitué les 4 et 5 décembre. Ce tribunal permanent des peuples, constitué de juristes et de défenseurs de la justice planétaire de renommée mondiale, a reçu le soutien d’organisations citoyennes du monde entier. Ensemble, ils ont examiné de nombreux cas de violations des droits des écosystèmes et ont fait jurisprudence en se basant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (Bolivie 2010)

D’après l’ancien député argentin Fernando Pino Solanas, l’événement marque un tournant dans l’Histoire de l’humanité, dont la plupart des systèmes de lois et de gouvernance anthropocentrés adoptent aujourd’hui une approche plus écocentrique. Le Tribunal International des Droits de la Nature offre une alternative systémique à la protection de l’environnement à travers la reconnaissance des droits des écosystèmes à l’existence, au maintien et à la régénération de leur cycles vitaux.

Le 5 décembre, le président du tribunal, Cormac Cullinan a invité le Chef Raoni (Kayapo) ainsi que tous les représentants inigènes présents à signer la convention pour la constitution du Tribunal. A son tour, le Chef Raoni a invité les parties à signer l’accord de l’alliance des défenseurs de la Terre Mère. Le juge Tom Goldtooth a qualifié cet accord d’“alliance pour le caractère sacré de la nature”.

Le Tribunal s’est réunit à Paris pour la troisième fois après s’être tenu à Quito et à Lima en décembre et en janvier 2014. Il tient sa légitimité d’organisations civiles et de communautés du monde entier ayant signé “la Convention des Peuples pour la Constitution du Tribunal International des Droits de la Nature”. Leur soutien aux solutions climatiques systémiques du tribunal met en lumière le gouffre qui sépare les stratégies climatiques symptomatiques discutées à la COP21 et les mesures transformatives que réclame la société civile.

Au cours de la journée, les membres du tribunal ont été informés de l’intention des négociateurs de la COP21 de retirer de leur traité la question de “l’intégrité des écosystèmes et de Mère Nature” (Pp10 de la proposition). Cela ne fait que confirmer la profonde dissonance entre la volonté des peuples et la trajectoire de leurs représentants.

Les juges ont traité de nombreux cas concernant par exemple les énergies fossiles, la déforestation, ou le captage et de stockage du dioxyde de carbone, les accords de libre-échange ou l’agro-industrie. La financiarisation et la commodification de la nature ainsi que la Bioingéniérie et la modification génétique pratiquée aujourd’hui, ont été qualifiées de crimes contre les droits de la Nature. Le Tribunal a condamné la criminalisation des défenseurs des Droits de la Terre Mère et des activistes environnementaux. De plus, le Tribunal a établi que toute décision de la COP21 menant à une augmentation moyenne des températures dépassant le seuil des 2°C serait une violation des droits de la Nature.

Après deux longues journées, la procureur Linda Sheehan a appelé les juges à condamner le traité rédigé le 5 décembre à la COP21 et à le considérer comme illégal étant donné son déni des causes du changement climatique telles que la fracturation hydraulique et l’extraction energétique conventionnelle, son refus de nommer les gouvernements et les peuples responsables de dommages spécifiques, et de reconnaître les violations des droits de la Nature, des êtres humains et tout particulièrement des peuples indigènes. Ce traité est par conséquent une violation de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, ainsi que des déclarations et lois internationales relatives aux droits de l’Homme et aux droits des peuples indigènes.

Le Tribunal comptait parmi ses membres des personnalités telles que Cormac Cullinan, Vandana Shiva, Alberto Acosta, Marie-Monique Robin Pablo Solón ou José Bové venus aussi bien de pays du Nord que de pays du Sud (voir la liste complète sur la liste ci-jointe). L’événement met en évidence l’unité de nombreux acteurs internationaux de la société civile réunis par l’urgence climatique.

Cette journée a marqué la convergence de groupes d’origine européenne (tels que le mouvement anti-écocide, NatureRights et ATTAC) d’une part, et d’autre part de la Global Alliance for the Rights of Nature comprenant d’anciens politiciens, des mouvements indigènes des Amériques et des mouvements sociaux Africains.

Après les l’examination de nombreux cas au cours de ces deux derniers jours, cinq cas supplémentaires de violations des droits de la Nature ont été portés devant le tribunal afin d’être traités au cours des prochaines sessions. Les jugements rendus à Paris serviront aux futurs tribunaux des Droits de la Nature, locaux comme globaux et renforçeront les mouvements citoyens exigeant la justice climatique à travers le monde.

Contact Samanta Novella +33 6 64 44 25 16 lanovella@gmail.com
Dossier complet

Rendez vous pour la Restitution des Résultats du Tribunal International des Droits de la Nature, dans le cadre du Climat Forum Dimanche 6 Décembre 16h30-18h30 au Lycee jean jaurès - salle 505 - 1 Rue Dombasle 93100 Montreuil

 
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